mercredi 14 mars 2018

Voici le logo définitif de notre Collectif. Il sera désormais utilisé pour toute communication externe (logo d'enveloppe, de lettre...) et naturellement associé au nom Collectif des Mésanges et accompagné du rappel de ce blog : veillonsauvert.blogspot.fr


FORCE A QUI DE DROIT !

C'est à tire d'aile que notre charmant oiseau s'en alla picorer quelques renseignements à toute ALUR, somme toute...

Ami lecteur, accepte un instant ce détournement orthographique. Il s'agit bien sûr de la Loi ALUR !

Un peu de chronologie n'est pas inutile :

Nos propriétés sont issues d'un lotissement. En sus des lots vendus à des propriétaires privés (nous !), nous disposions de parties communes, voirie et espaces verts cadastrés comme tels. Pour faire simple, nous avons acheté des parcelles de biens communs.

Lors de la rétrocession de ces parties communes, nous avons confié à la Mairie ces biens en échange de leur entretien. La Mairie est la garante et la gardienne de ces biens (article L442-9). Si les règles du lotissement sont devenues caduques ces biens restent communs (article L442-9)

Vous suivez ?

C'est alors qu'arriva la Loi ALUR..... Si elle incite les municipalités à densifier leur territoire (suppression de "dents creuses", elle assure la garantie de l'affectation des biens communs (l'espace vert) aux anciens colotis. 

Sauf.... si le requérant reçoit l'accord unanime des colotis....

D'où la lettre d'information municipale ! .... qui, curieusement, "oublie" les colotis non riverains !

L'usage d'un espace vert n'est pas restreint à la consommation visuelle de cet espace, moi riverain, mais coloti, je peux y promener mon chien. Mais pas le quadrupède du client du camping voisin. De là à badger les chiens....

Comme mésange, je me refuse au baguage de LPO. C'est bien simple, je n'aime pas les bijoux.

Restons vigilants : le droit est la garantie républicaine d'un Etat démocratique, son application est plus complexe.

Pépère Mésange







Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Boire un pot ou prendre la tasse ? Journée chargée   pour les habitants du Querry-Pigeon le samedi 23 juin ! Le même jour, deux rendez...